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Liste des documents admissibles à la transmission électronique
Voici la liste de tous les documents admissibles pouvant être transmis électroniquement aux autorités fiscales :
Documents admissibles | Services électroniques | Administration fiscale |
Déclarations T1 | TED | Agence du revenu du Canada |
Déclarations TP1 | ImpôtNet Québec | Revenu Québec |
Formulaires T1013 | TED | Agence du revenu du Canada |
Formulaires T1135 | TED | Agence du revenu du Canada |
Accords pour débit préautorisé | TED | Agence du revenu du Canada |